Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VENDEUR
Laurent Rose Art
Laurent Rose – Entrepreneur individuel (Artisan)
N° SIREN : 480 245 398 00031
Code APE : 9003A
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site Laurent Rose Art.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
PRODUITS
Les créations proposées sont des œuvres numériques originales imaginées par Laurent Rose.
Chaque œuvre est imprimée exclusivement à la commande sur le support choisi par le client.
Les photographies, visuels et mises en situation présentés sur le site sont les plus fidèles possibles. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les réglages de votre écran.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Laurent Rose Art se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur lors de la validation de la commande.
COMMANDE
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé automatiquement au client.
Laurent Rose Art se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou de toute autre situation exceptionnelle.
FABRICATION À LA DEMANDE
Toutes les créations sont fabriquées exclusivement après validation de la commande.
Ce mode de production garantit :
• une fabrication personnalisée ;
• une qualité constante ;
• une démarche responsable limitant la surproduction.
LIVRAISON
Les commandes sont expédiées en France ainsi que dans les pays proposés lors du passage de commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif.
Chaque colis bénéficie d'un emballage spécialement conçu pour protéger l'œuvre pendant son transport.
Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.
RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état du colis au moment de la livraison.
En cas de dommage apparent, il est recommandé d'émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter Laurent Rose Art dans les meilleurs délais en joignant des photographies.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les créations imprimées à la demande et réalisées spécialement pour le client entrent dans cette catégorie.
RETOURS
En dehors des cas prévus par la loi ou d'un produit défectueux, les créations fabriquées sur commande ne peuvent être ni reprises ni échangées.
En cas d'erreur de fabrication ou de défaut constaté à la réception, Laurent Rose Art s'engage à proposer une solution adaptée dans les meilleurs délais.
GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Ces garanties s'appliquent uniquement aux défauts de conformité ou aux vices de fabrication.
PAIEMENT
Le paiement est entièrement sécurisé.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés lors de la validation de la commande.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Laurent Rose Art.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les œuvres, illustrations, photographies, textes, logos et éléments graphiques présents sur ce site demeurent la propriété exclusive de Laurent Rose.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la politique de confidentialité du site.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises après tentative de résolution amiable.
AUTHENTICITÉ DES CRÉATIONS
Toutes les œuvres proposées sur ce site sont des créations originales de Laurent Rose.
Chaque impression est réalisée à la commande sur des supports haut de gamme sélectionnés pour leur qualité et leur durabilité. Les créations ne sont produites qu'après validation de la commande, garantissant ainsi une fabrication soignée et exclusivement dédiée à chaque client.